Amendement n° II-CE33 de M. Vincent Rolland à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose le transfert de quarante millions neuf cent vingt-neuf mille sept cent trente-six euros au programme 134 « Développement des entreprises et régulation » afin de rétablir l’action n° 20 « Financement des entreprises » qui subvient à une partie de l’activité de garantie de Bpifrance. Ces crédits sont prélevés à part égale sur l’action n° 1 « Infrastructure statistique » du pro… (extrait)