Amendement n° II-CE34 de M. Vincent Rolland à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de transférer au programme 134 des crédits à hauteur de 16 millions en autorisations d’engagement et de 13,3 millions en crédits de paiement afin de rétablir les montants alloués au fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac). Ces crédits sont prélevés sur l’action n°1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financiè… (extrait)