Amendement n° II-CE40 de M. Yves Blein à l'article 39

Tombé.

L'exposé des motifs

Cet amendement créé un nouveau programme consacré spécifiquement à l'économie sociale et solidaire (ESS) au sein de la mission "Écologie, développement et mobilité durables". L'ESS souffre en effet aujourd'hui d’un déficit de visibilité au sein du budget : les crédits qui y sont consacrés sont placés au sein du programme 159 intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ce qui … (extrait)