Amendement n° CE6 de Mme Stéphanie Do à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : « Elle assure une fonction de veille, de prospective et de sensibilisation des ministères sur les effets des politiques publiques sur la cohésion des territoires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. L’Agence n’a pas vocation à être consultée pour produire des études d’impact ou évaluer les politiques publiques en matière d’aménagement du territoire. Ces sollicitations auraient tendance à complexifier et alourdir l’exercice de sa mission d’accompagnement de projets. Toutefois, l’Agence peut sensi… (extrait)