Amendement n° CE28 de Mme Laure de La Raudière à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que ce comité départemental de la cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux afin d’assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.