Adopté.
À l’alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « , d'impulser, ».
Les missions de l’Agence du numérique sont définies par le décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » . Outre l’animation et l’accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprises, les associations et les particuliers, l’Agenc… (extrait)