Amendement n° CE36 de Mme Véronique Hammerer à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « territoires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , notamment des territoires ruraux et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

L'exposé des motifs

Le Sénat a précisé que le conseil d’administration de l’ANCT devra être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires, notamment des territoires ruraux. Or, selon l’article 1 de la proposition de loi, l’action de l’agence cible en priorité les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique, ou d’accès aux services publics. Les te… (extrait)