Amendement n° CE40 de Mme Véronique Hammerer à l'article 5

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « conjointement » et les mots : « et un élu désigné à chaque séance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre une simplification du déroulement des comités de cohésion territoriale. La présidence du comité est assurée par le seul délégué territorial de l’agence.