Amendement n° CE42 de Mme Véronique Hammerer à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Ils veillent à encourager la participation du public dans le cadre de l’élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rapprocher les citoyens de l’action publique et à encourager les projets issus d’une démarche participative. L’agence nationale de la cohésion des territoires vise, notamment, à permettre le développement de projets dans les territoires qui ne disposent pas des ressources humaines ou logistiques pour les initier à eux-seuls. Nombre des territoires qui seront susceptibles de s… (extrait)