Amendement n° CE47 de Mme Célia de Lavergne à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « publics, » insérer les mots : « du développement économique et de l’emploi ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les missions de l’ANCT le soutien aux projets des collectivités territoriales en faveur du développement économique et de l’emploi. Les territoires dits « fragiles », ruraux comme urbains, ont des potentiels de développement économique considérables à condition qu’ils soient accompagnés dans la diversification des secteurs d’activité, dans le dével… (extrait)