Amendement n° CE48 de Mme Célia de Lavergne à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « elle » insérer les mots : « recense et ».

L'exposé des motifs

Afin de véritablement assurer le rôle de guichet unique, l’ANCT doit se voir confier une mission de recensement de l’offre d’ingénierie disponible dans chaque département. Ce service, qui n’existe pas aujourd’hui dans la plupart des territoires, permettrait aux porteurs de projets de connaître, via une plateforme internet par exemple, les différentes compétences mobilisables chez des acteurs multi… (extrait)