Amendement n° CE50 de Mme Célia de Lavergne à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « mission » , insérer les mots : « , d'impulser, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver la mission d’impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l’Agence du numérique en application du décret n° 2015-113 du 3 février 2015. Si l’ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inci… (extrait)