Amendement n° CE5 de M. Pierre Cordier à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « liste », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de consentement au démarchage téléphonique ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir le consentement des particuliers au démarchage téléphonique, et non un simple droit d’opposition tel qu’il existe aujourd’hui. Ce droit d’opposition est, en effet, inefficace dans la mesure où peu en font usage et où le dispositif Bloctel ne réduit pas le nombre d’appels intempestifs chez ceux qui s’y sont inscrits. Cet amendement permettrait de constituer progressiv… (extrait)