Amendement n° CE40 de M. Christophe Naegelen à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er A, qui semble superflu. En effet, l’article R. 223-3 du code de la consommation précise déjà que le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition par voie électronique ou « par tout autre moyen ». Une inscription par téléphone est donc déjà possible.