Amendement n° CE43 de M. Christophe Naegelen à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot : « Le » les mots : « La première occurrence du ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « remplacé » le mot : « remplacée ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.