Amendement n° CE18 de M. Richard Ramos sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans les conditions prévues par l’article L. 521-17 du code de la consommation et par l’article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, le Gouvernement prend les mesures règlementaires visant à la suspension… (extrait)

L'exposé des motifs

L’azorubine ou carmoisine est un additif alimentaire dénommé E122, utilisé en tant que colorant. Très répandu car bon marché et fait facile à produire, cet additif n’entraine pas moins une hyperactivité avérée chez l’enfant et des allergies. Différentes études ont montré le caractère toxique de cet additif. Le présent amendement vise donc à en suspendre la mise sur le marché et ainsi sa consommati… (extrait)