Amendement n° CE27 de M. Marc Le Fur sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 412-5 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 412-5. - I. - L’étiquetage de l’origine nationale de la viande est obligatoire, que celle-ci soit destinée à la vente pour la consommation humaine en tant que viande fraîche ou qu’elle soit utilisée en tant qu’ingrédient d’un produit alimentaire transformé. La même règle s’impose aux abats destinés à la vente au consommateur en l’état ou préparés. « II. - L’obligation prévue au I s’applique, notamment, aux viandes réfrigé… (extrait)

L'exposé des motifs

Le scandale en 2013 de la viande de cheval estampillée « pur bœuf » dans différents produits transformés a mis à jour l’absence de transparence sur le type et l’origine des viandes composant les plats cuisinés. Aujourd’hui, la réglementation européenne impose certes la mention du type de viande proposé à la consommation humaine, mais non l’origine, à l’exception de la viande bovine fraîche ou lors… (extrait)