Amendement n° CE54 de M. Dominique Potier sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « portant diverses dispositions visant à améliorer l’information des consommateurs en matière d’alimentation et le développement agricole ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à modifier la dénomination de la proposition de loi en conséquence des articles qui la composent et d’amendements susceptibles d’être adoptés. En effet, si son titre actuel retrace la genèse des dispositions prévues dans le texte, il ne permet pas d’en apprécier le contenu effectif et peut même créer une ambiguïté quant à la loi EGAL… (extrait)