Amendement n° CE63 de M. Julien Dive sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 531-2-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, l’étiquetage des produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés et des produits alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »

L'exposé des motifs

Bien que la culture d’OGM soit prohibée en France, plusieurs produits alimentaires en contenant sont importés, notamment les grandes cultures de soja, génétiquement modifié pour être tolérant au glyphosate. La mention « sans OGM » figure souvent sur les produits alimentaires, néanmoins le consommateur souhaite aussi savoir lorsqu’il achète un produit alimentaire non étiqueté « sans OGM », quels so… (extrait)