Amendement n° CE64 de Mme Sandrine Le Feur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « indiqués », insérer les mots : « par ordre pondéral décroissant ».

L'exposé des motifs

Le présent article premier vise à reprendre l’article censuré par le Conseil constitutionnel de la loi dite EGAlim qui portait l’inscription de l’étiquetage du miel. Par ailleurs, en juin dernier, le Gouvernement annonçait la création d’un projet de décret visant à renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des miels issus de mélanges et conditionnés en France, notifié à la Commission… (extrait)