Non soutenu.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 641-19-2 ainsi rédigé : « Art. L. 641-19-2. - Il est créé une mention valorisante « élevé à l’herbe » pour la filière bovine. Le cahier des charges de cette mention est fixé par décret. »
Cet amendement, proposé par France Nature Environnement (FNE), vise à répondre à une demande de plus en plus pressante des consommateurs qui, lorsqu’ils achètent de la viande ou du lait, souhaitent connaître les conditions d’élevage des animaux. Une mention valorisante « élevé à l’herbe », conditionnée à un pourcentage minimum de pâturages, un chargement maximal à l’hectare et 90 % d’herbe dans la… (extrait)