Amendement n° CE89 de M. Julien Dive sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L 3232-9 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-10 ainsi rédigé : « Art. L. 3232-10. - L’ensemble des produits alimentaires contenant des additifs nitrés, tels que le nitrite, le nitrate ou le sel nitrité, doivent comporter sur leur emballage la part d’additifs nitrés contenus dans le produit. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli à l’amendement CE57 du député Richard Ramos. Dans un soucis de santé publique, il est indispensable d’avertir les consommateurs sur l’éventuelle présence d’additifs nitrés. Ces additifs qui se retrouvent dans notre alimentation présentent un danger pour la santé. Les experts du CIRC et de l’INRA ont démontré que lorsque ces additifs sont ingérés, ils peuvent contribuer à la for… (extrait)