Amendement n° CE76 de Mme Stéphanie Do à l'article 26 b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 3, après le mot : « acquièrent », insérer les mots : « ou utilisent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ajouter au périmètre des véhicules devant être en partie renouvelés par des véhicules à faibles ou très faibles émissions de CO2, les véhicules utilisés par les exploitants de taxis et de voitures de transport avec chauffeur. Il s’agit d’une part d’assurer une cohérence globale au présent projet de loi qui prévoit pour les entreprises gestionnaires d’un parc de plus de cent v… (extrait)