Amendement n° CE94 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux risques de la méthanisation industrielle.

L'exposé des motifs

Nous demandons un rapport sur les risques de la méthanisation à échelle industrielle. Depuis plusieurs années le nombre et la capacité des méthaniseurs en France augmente fortement. 646 installations étaient recensées en juin dernier, et un nombre important de dossiers sont en cours d’instruction. Or, si la méthanisation est une des solutions alternatives aux énergies fossiles, il n’en reste pas m… (extrait)