Amendement n° CE95 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

La capacité maximale des méthaniseurs est fixée à 100 tonnes par jour de matières méthanisables et le rayon d'approvisionnement, quelles que soient leurs tailles, est limité à 50 kilomètres autour du site.

L'exposé des motifs

Une des clés de la transition écologique réside dans la promotion d’énergies alternatives aux énergies fossiles, et la méthanisation (ou biogaz) en fait partie. Il est cependant primordial d’être vigilant sur les modalités de déploiement de ces énergies. Cet amendement vise à les préciser. La méthanisation est une bonne idée lorsqu’il s’agit de petites installations gérées par des agriculteurs pou… (extrait)