Amendement n° CE99 de M. Nicolas Turquois à l'article 25 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « gaz », insérer les mots : « , en biocarburants au sens de l’article L. 661-1 du code de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) visent non seulement la baisse globale des consommations d’énergie mais aussi la réduction des consommations d’énergies fossiles, ce qui facilitera leur attribution, par exemple, dans le cadre de projets de conversions de flottes de bus thermiques en bus électriques ou utilisant des carburants alternatifs. Cet article, inséré par les sénateurs, entend ain… (extrait)