Amendement n° CE111 de M. Sébastien Cazenove à l'article 25 bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la proposition faite de prévoir dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) un cadre régional de déploiement des points de recharge de véhicules hybrides rechargeables et de stations d'avitaillement en gaz naturel. Or le cadre régional de déploiement proposé n'existant pas à l'heure actuelle, il semble cohére… (extrait)