Amendement n° CE116 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 25 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à faibles et très faibles émissions, le remplacement de véhicules par des véhicules à faibles et très faibles émissions », les mots : « fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable, le remplacement de véhicules par des véhicules fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 et grâce aux technologies su… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir et préciser la liste des carburants et technologies éligibles au dispositif des CEE pour tenir compte de l’ensemble des carburants et technologies alternatives.