Amendement n° CE121 de M. Stéphane Demilly à l'article 25 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 : 1° Après le mot : « gaz », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » ; 2° Après le mot : « hydrogène, », insérer les mots : « ou en Superéthanol E85 » ; 3° Après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou », le caractère : « , » 4° Après la troisième occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - super… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article 25 bis propose d’utiliser le dispositif des certificats d’économies d’énergies pour améliorer la décarbonation des transports. Cependant, il convient d’ajouter aux procédés de conversion énumérés dans l’article une mention relative à l’installation de boîtiers de conversion E85 flexfuel pour faciliter le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 qui va dans le sens du dévelo… (extrait)