Amendement n° CE122 de Mme Aude Luquet sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’usage et le traitement du digestat issu de la méthanisation ».

L'exposé des motifs

Le digestat désigne le résidu organique issu de la méthanisation, il est constitué de la substance résiduelle présente dans le digesteur à l’issue du processus de fermentation. Composé de matière organique non biodégradable (ligninge), des matières minérales (azote, phosphore) et de l’eau, le digestat, après traitement, peut être utilisé comme engrais par les agriculteurs. Or, si le digestat n’est… (extrait)