Amendement n° CE145 de M. Damien Adam à l'article 26 a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 20 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter de 10 à 20 % la proportion minimale de véhicules propres devant être achetés par les grandes entreprises d’ici à 2025 lors du renouvellement de leur flotte. Ce taux est identique à celui d’ores et déjà applicable aux collectivités territoriales et aux entreprises nationales depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Il correspond également a… (extrait)