Amendement n° CE34 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots : « viseront notamment à favoriser », les mots : « favoriseront notamment ».

L'exposé des motifs

Cette proposition rédactionnelle a simplement pour objectif de renforcer l’engagement pris de l’accompagnement et du reclassement des salariés concernés par ces mesures.