Adopté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - L’article L. 141-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment est publiée en annexe à chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. » « III. - En 2022, la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 141-1 du co… (extrait)
Le nombre élevé de dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments, et leur modification année après année, les rendent peu lisibles et peu prévisibles, ce qui conduit à de multiples coups d’arrêts dans cette activité. Afin de permettre l’augmentation du volume et de la qualité de ces rénovations, il apparaît nécessaire de créer une cohérence globale entre les dispositifs, et de les r… (extrait)