Amendement n° CE46 de M. Vincent Rolland à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : " II. - Le même article L. 100-4 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dans lequel figurent les mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs fixés au I du présent article, les progrès technologiques favorables à l’environnement ainsi que l’évolution pluriannuelle des dépenses engagées en vue de lutter directement contre le réchauffement climatique. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement qui propose de faire un bilan, chaque année, de l’avancement des mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique mais aussi du budget alloué, notamment en matière de recherche et développement ou de financement d’infrastructures de production d’électricité non-carbonée. Le but est ici d’avoir un outil afin de comparer l’adéquation des mesures prises et des o… (extrait)