Amendement n° CE49 de M. Michel Vialay à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 9°, après le mot : « réseaux », les mots : « de chaleur et de froid » sont supprimés. »

L'exposé des motifs

Le 9° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Cet objectif est extrêmement ambitieux et ne pourra être atteint à des coûts raisonnables qu’en s’appuyant sur l’ensemble des sources disponibles permettant de verdir les réseaux : réseaux de chaleur urbain via la biomasse, la géothermie… et réseaux de ga… (extrait)