Amendement n° CE54 de Mme Anne-France Brunet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. - Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. »

L'exposé des motifs

Les écrans publicitaires lumineux constituent une pollution lumineuse et un gaspillage énergétique déplorable. Il est donc nécessaire de les interdire. De plus en plus nombreux (+16 % en 2017) et énergivores l’équivalent de la consommation d’énergie hors chauffage de trois familles d’après négaWatt) alors que la France s’est fixé des objectifs de baisse de sa consommation d’énergie, ces panneaux p… (extrait)