Amendement n° CE56 de Mme Anne-France Brunet sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2024, la vente de chaudières individuelles au fioul est interdite.

L'exposé des motifs

Les chaudières au fioul représentent aujourd’hui un défi pour la transition écologique et solidaire. Le fioul domestique est un des combustibles les plus polluants en matière de CO2. Selon les chiffres de l’ADEME, le fioul émet ainsi 300g CO2/kWh, contre 234 g CO2/kWh pour le gaz naturel. En outre, les importantes fluctuations du prix du pétrole mettent les ménages alimentés en fioul en situation … (extrait)