Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035 ; » ; »
Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat a pour objet de procéder à une actualisation de quelques objectifs énergétiques clés et de corriger certaines dispositions du code de l’énergie et de l’environnement. Actuellement, le code de l’énergie, tel que modifié par la loi n° 2015-992 de transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) de juillet 2015, fixe à un objectif de 10 % de g… (extrait)