Amendement n° CE84 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les externalités liées au développement de la méthanisation.

L'exposé des motifs

La méthanisation connaît actuellement un réel engouement et se développe de manière rapide sur le territoire. Cette pratique, qui reste relativement méconnue, souffre encore de nombreux a priori. Plusieurs études (dont certaines en cours) ont pourtant déjà pu démontrer que la méthanisation produit des externalités positives à la fois socio-économiques, agricoles mais aussi environnementales. Le pr… (extrait)