Amendement n° CE85 de M. Thibault Bazin sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la filière de la cogénération au gaz à haut rendement. Ce rapport comporte, notamment, une analyse du potentiel de la cogénération à haut rendement et une évaluation, dans ce cadre, de l’efficacité des dispositifs d’obligation d’achat et de complément de rémunération définis respectivement au 2° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie et à l’article L. 314-18 du… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à évaluer l’utilité et l’efficacité des mécanismes d’appui au développement de la cogénération, dans ses formes diverses, au sein de la stratégie énergétique de la France à court et moyen terme. La cogénération est un procédé innovant permettant de produire, à partir d’une même source d’énergie (le plus souvent du gaz naturel) et au sein d’une même installation, à la fois de l’… (extrait)