Amendement n° CE107 de M. Jérôme Nury à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence de l’année : « 2050 », l’année : « 2040 ». II. - À la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2050 », l’année : « 2040 ».

L'exposé des motifs

L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les objectifs du Gouvernement sont revus à la hausse. La division par six des émissions de gaz à effet de serre devrait permettre cette neutralité carbone. Toutefois, les spécialistes affirment que cet objectif devrait être atteint au plus tard en 2040 et n… (extrait)