Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Le 5° est abrogé. »
L’article L. 100-4 du code de l’énergie, tel qu’issu de la loi de transition énergétique de 2015, fixe à notre politique énergétique nationale un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025. Surprenamment mêlé au sein de cet article L. 100-4 à d’autres objectifs visant à réduire nos émissions de gaz à effets de serre, cet alinéa 5° sur le … (extrait)