Retiré.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur les conséquences et externalités liées à l’importation de biomasse forestière, en accord avec les objectifs définis au 6° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie. »
Dans le contexte de révision de la Stratégie nationale de la biomasse, il paraît nécessaire d’identifier des critères de traçabilité de la biomasse forestière importée, incluant l’évaluation de l’impact carbone lié aux transports, à la déforestation et aux atteintes à la biodiversité. A titre d’exemple, alors que la France importe 75 % de son charbon de bois, une enquête de l’ONG Forest Trust, réa… (extrait)