Amendement n° CE139 de M. Julien Dive à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ».

L'exposé des motifs

Il est indispensable d’accompagner l’ensemble des salariés qui seront impactés par la fermeture des centrales, sans qu’il y ait de distinction au sein des entreprises ou entre les différents exploitants et sous-traitants. Cet amendement vise à proposer une homogénéisation entre les exploitants et les sous-traitants en supprimant la notion d’affectation. Cela permettra que l’accompagnement concerne… (extrait)