Amendement n° CE140 de M. Julien Dive à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots : « viseront notamment à favoriser », les mots : « favoriseront notamment ».

L'exposé des motifs

Cette formulation permet de démontrer un réel engagement, en ayant le souci de rassurer et fournir des garanties aux salariés concernés.