Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le 4° est complété par les mots : « , notamment par le développement de la production des énergies renouvelables par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ainsi que par les collectivités, leurs groupements ou leurs sociétés d’économie mixte ; ».
Il s’agit d’un amendement de repli au CE157. Il propose de préciser que les objectifs de développement des énergies renouvelables énoncés dans la loi sont atteints, notamment, avec le développement des productions des citoyens et collectivités. Cet amendement vise à aboutir à un compromis pour accompagner l’essor de ces nouvelles formes de production d’énergies renouvelables.