Rejeté.
Compléter l’article par l’alinéa suivant : « 4° Compléter le 7° par les trois phrases suivantes : « Cet objectif à 2050 peut être atteint par deux voies privilégiées : la rénovation complète et performante et la rénovation BBC-compatible. Une rénovation complète et performante est une rénovation qui permet d’atteindre au moins le niveau BBC en une seule opération. Une rénovation BBC-compatible est une rénovation qui permet d’atteindre au moins le niveau BBC en deux ou trois étapes de travaux max… (extrait)
La Loi de Transition du 17 août 2015 (Loi n°2015-992) a entériné des objectifs nécessaires de rénovation du parc bâti d'ici 2050. La précarité énergétique touchant un nombre croissant de ménages, il est nécessaire de respecter et atteindre ces objectifs. Pour cela, différents types de rénovation existent. Cet amendement propose de reconnaître et faciliter un mode de rénovation aujourd'hui non défi… (extrait)