Amendement n° CE173 de M. Grégory Besson-Moreau sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière ligne de la première colonne du tableau B de l’article 265 du code des douanes, les mots : « à 100 % » sont remplacés par les mots : « d’au moins 30 % ». II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

Depuis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il convient désormais d’accorder la priorité au développement des biocarburants avancés. Le présent amendement propose d’introduire un allégement de la TICPE pour les biocarburants composés d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras leur permettant de bénéficier de la même taxation avan… (extrait)