Amendement n° CE184 de M. Antoine Herth sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts socio-économiques, agricoles et environnementaux de la méthanisation.

L'exposé des motifs

En dépit de son développement indéniable, la méthanisation souffre encore trop souvent d’une large méconnaissance, voire d’une hostilité de l’opinion. Le présent amendement propose donc d’engager une étude objective de ses impacts par la remise d’un rapport au Parlement.