Rejeté.
À titre expérimental et afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés aux 2°, 3° et 7° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, l’État peut mettre un œuvre un dispositif dénommé “Allocation de précarité énergétique”, dont l’objet est de contribuer à la transition énergétique des logements les moins efficients par un mécanisme d’avance de fonds. L’État attribue aux propriétaires éligibles une avance de fonds pouvant couvrir tout ou partie des travaux de performance énergétique de leur lo… (extrait)
Alors que le résidentiel représente 43 % de la consommation énergétique française, la rénovation énergétique des logements doit être la première priorité en matière de transition énergétique. La dimension écologique de cette dynamique revêt également une dimension sociale et économique tant la carte des logements les plus énergivores recoupe celle des ménages les plus précaires. La Fondation de Fr… (extrait)